Review Agenda Item
Meeting Date: 1/20/2024 - 8:30 AM
Category: Service des relations publiques
Type: Action
Subject: 6.11 Demande d'ouverture d'un programme francophone à Creston
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
E´cole francophone de Creston 240115.pdf
Mise en situation :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d’administration approuve, en principe, l’ouverture d’un programme francophone offrant la maternelle et la 3e année dans la région de Creston pour le mois de septembre 20XX en autant que les nombres au 31 janvier courant sont maintenus ou plus hauts et que les conditions suivantes de la politique D-400-14 Ouverture ou fermeture d’une école soient respectées : a. La possibilité d’offrir des services pédagogiques suffisants; b. L’existence d’une ou de plusieurs écoles publiques francophones à proximité qui pourraient répondre aux besoins des élèves; c. Le caractère raisonnable du temps de déplacements des élèves; d. L’intérêt, chez les parents francophones, de se prévaloir des services d’éducation en français; e. La disponibilité de locaux et d’infrastructures; f. Le coût des services requis (ressources humaines, transport, frais de location, frais d’entretien, etc.); g. Tout autre facteur qui pourrait motiver l’acceptation ou le rejet de la demande.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Gaetan Desrochers Moved, Member Armelle Moran seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration approuve, en principe, l’ouverture d’un programme francophone offrant la maternelle à la 3e année dans la région de Creston pour le mois de septembre 2025 en autant que les nombres au 31 janvier courant sont maintenus ou plus hauts et que les conditions suivantes de la politique D-400-14 Ouverture ou fermeture d’une école soient respectées :

a. La possibilité d’offrir des services pédagogiques suffisants;
b. L’existence d’une ou de plusieurs écoles publiques francophones à proximité qui pourraient répondre aux besoins des élèves;
c. Le caractère raisonnable du temps de déplacements des élèves;
d. L’intérêt, chez les parents francophones, de se prévaloir des services d’éducation en français;
e. La disponibilité de locaux et d’infrastructures;
f. Le coût des services requis (ressources humaines, transport, frais de location, frais d’entretien, etc.);
g. Tout autre facteur qui pourrait motiver l’acceptation ou le rejet de la demande.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes