Review Agenda Item
Meeting Date: 9/23/2024 - 5:00 PM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 4.2 Arrêté CSF Amended Capital Plan Bylaw No. 2024/25-CPSD93-03 - 3e lecture et adoption
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
20240715 - 2024-2025 CSF:SD93 Capital Plans Response Letter Amended 03.pdf
20240921 - Arre^te´ CSF Amended Capital Bylaw No. 2024:25-CPSD93-03.pdf
Mise en situation : En juillet 2024, le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance a modifié la lettre de réponse au plan immobilier 2024-2025 pour y inclure un soutien à l'acquisition de terrain dans la zone de Victoria Ouest. Cet arrêté du plan immobilier est rédigé conformément à l'article 143 de la Loi scolaire afin d'autoriser la mise en œuvre du plan immobilier approuvé.
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration propose la troisième lecture et à l'adoption de l'arrêté CSF Amended Capital Plan Bylaw No. 2024/25-CPSD93-03, tel que présenté.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration propose la troisième lecture et à l''adoption de l''arrêté CSF Amended Capital Plan Bylaw No. 2024/25-CPSD93-03, tel que présenté.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes