Review Agenda Item
Meeting Date: 2/25/2023 - 8:30 AM
Category: Services éducatifs
Type: Action
Subject: 6.20 Dotation - Résolution no 3 (Équilibre budgétaire)
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
20230225 Dotation 2023-2024 CA-JHJ.pdf
Mise en situation : Parce que l’équilibre budgétaire est l’une des grandes obligations du CA et parce que la somme de 70M $ est fixée comme référence dans l’élaboration de la dotation des écoles 2023-24, le directeur général par intérim recommande que :
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration approuve que la priorisation des aménagements budgétaires (si nécessaire) porte sur les dotations suivantes :
 
1. Aménagement jusqu’à concurrence de 1M$ de la masse salariale du bureau central et révision de l’organigramme;
2. Diminution d’environ ¼ du budget de l’EPAL (école virtuelle);
3. Révision de la dotation attribuée en 2022-23 dans les écoles hétérogènes;
4. Interruption de la dotation de 0.06 ETP par classe de 4e à 6e année en ELA;
5. Révision des heures de commis de bibliothèque à concurrence d’au moins une journée d’ouverture de la bibliothèque pour les petites écoles (ETP et heures de commis combinés).
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Bertrand Dupain - Directeur général par intérim
Vote Results:

Original Motion
Member Armelle Moran Moved, Member Marie-Christine Claveau seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration approuve que la priorisation des aménagements budgétaires (si nécessaire) porte sur les dotations suivantes :
 
1. Interruption de la dotation de 0.06 ETP par classe de 4e à 6e année en ELA;
2. Aménagement jusqu’à concurrence de 1M$ de la masse salariale du bureau central et révision de l’organigramme;
3. Diminution d’environ ¼ du budget de l’EPAL (école virtuelle);
4. Révision de la dotation attribuée en 2022-23 dans les écoles hétérogènes;
5. Augmentation de 0.1 ETP du temps d’enseignement des équipes de direction d’école du CSF;
6. Révision des heures de commis de bibliothèque à concurrence d’au moins une journée d’ouverture de la bibliothèque pour les petites écoles (ETP et heures de commis combinés).'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 5 Nay: 0 Abstain: 1.
The motion Carried 5 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Abstain
Chantal Fadous     Yes