Review Agenda Item
Meeting Date: 12/18/2021 - 8:30 AM
Category: Groupes de travail et comités
Type: Action
Subject: 8.6 CCP: P-402 - P-403 et P-303
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
160625_P-303 CA P.pdf
211218_P-403_vfinale CA P.docx
211220_DA-403_vfinale CA P.docx
211018_P-402_vfinale CA P.docx
211220_DA-402_vfinale CA P.docx
Mise en situation : Les multiples rétroactions reçues suite aux consultations font que le CCP demande plus de temps avant d’arriver avec une version finale de P-402 et de P-403 à présenter au CA du CSF. Entre-autres, le CCP recommande d’enclencher la modification substantielle de P-303 Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF afin de pouvoir approuver des politiques cohérentes.
Financement :
Information P-402 : Rôle et responsabilités de la direction générale du CSF
P-403 : Rôle et responsabilités du secrétariat-trésorerie du CSF P-303 : Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF.
Recommandation : Que le conseil d'administration mandate le CCP à effectuer une modification substantielle de la politique P-303 : Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Marie-Pierre Lavoie seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration mandate le CCP à effectuer une modification substantielle de la politique P-303 : Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères scolaires du CSF.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes