Review Agenda Item
Meeting Date: 11/18/2023 - 8:30 AM
Category: Gouvernance
Type: Action
Subject: 8.1 École Virtuelle : Transfert autre région
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : Parce que l'école virtuelle s'adresse en priorité aux élèves ne disposant pas d'école physique secondaire, aux élèves des écoles hétérogènes et que ces élèves se retrouvent en région, le directeur général par intérim recommande que:
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve que l'école Virtuelle soit dorénavant rattachée à la zone électorale du Nord jusqu'aux prochaines élections scolaires.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Jacques Dufresne Moved, Member Shaun Jaberolansar seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration approuve que l''école Virtuelle soit dorénavant rattachée à la zone électorale d''un des conseillers régionaux et non plus sous la juridiction du conseiller de la région de Vancouver (ou de Victoria).'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes