Review Agenda Item
Meeting Date: 6/26/2021 - 8:30 AM
Category: Service de l'immobilisation
Type: Action
Subject: 6.23 Planification immobilière quinquennale 2022-2023
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Capital Plan 2022-2023 - Rev1 - 20210626.pdf
Submission Summary (From CAPS system).pdf
20210625 - Ltr ST to F. Bertrand Re 2022:23 Capital Plan + Attachments.pdf
Mise en situation : Le secrétaire-trésorier par intérim présente la planification immobilière quinquennale 2022-2023. Ce document fut élaboré en collaboration avec les membres du conseil d'administration qui ont fidèlement représenté chacune de leur région tout en prenant l'ensemble en considération.
Financement :
Information
Recommandation : Que l'on reporte la discussion et l'approbation du plan d'immobilisation quinquennal 2022-2023 à la 3e semaine du mois de juillet, après avoir tenu des séances de travail avec les conseillers et obtenu des conseils juridiques pour savoir si tout s'harmonise avec le jugement de la cour suprême du Canada du 12 juin 2020.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Pierre Lavoie Moved, Member Annie Bédard seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration adopte la planification immobilière quinquennale 2022-2023 telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 3 Nay: 4.
The motion Failed 3 - 4
   
Roger Lagassé     No
Patrick Gatien     No
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     No
Annette Azar-Diehl     No