Review Agenda Item
Meeting Date: 3/13/2025 - 5:00 PM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 4.1 Suspension - Directive administrative DA-305 Conduite des réunions du conseil d'administration
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : En traitant de plus d'un sujet en cette même réunion, le Conseil d'administration consent à déroger à la DA-305, article 1.b.ii) qui indique que «ii) Lors d’une réunion spéciale, on ne peut traiter un sujet différent de celui pour lequel ladite réunion a été convoquée.».
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve de suspendre la directive administrative DA-305 - Conduite des réunions du conseil d'administration pour la durée de la réunion en cours.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale