Review Agenda Item
Meeting Date: 2/25/2023 - 8:30 AM
Category: Groupes de travail et comités
Type: Action
Subject: 8.5 CCF - Frais pour causes juridiques
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve que les dépens reçus à partir du 1e février soient transférés dans un fond ciblé appelé "Fonds juridiques" et que l'argent placé dans ce fond soit seulement utilisé pour les frais de causes juridiques.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results: