Review Agenda Item
Meeting Date: 9/21/2024 - 8:30 AM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 8.1 Sorties éducatives : Délégation à la direction générale
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : En vue de faire avancer le processus d'approbation des sorties éducatives dans les meilleurs délais et en attendant de réviser de façon permanente ses politiques, le conseil d'administration adopte la résolution suivante:
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve une dérogation jusqu'au 30 juin 2025 aux points 2.4 et 2.5 à la politique P-509 (F-600-2) "Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves", afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Gaetan Desrochers Moved, Member Jacques Dufresne seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration approuve une dérogation jusqu''au 30 juin 2025 aux points 2.4 et 2.5 à la politique P-509 (F-600-2) "Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves", afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes