Review Agenda Item
Meeting Date: 2/23/2024 - 2:00 PM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 6.1 PLOÉ
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
20240223 - re´solution PLOE´.pdf
Mise en situation : Lors de la rencontre publique du 27 mai 2023, le Conseil d’administration du CSF adoptait les 17 initiatives présentées comme ensemble du plan d’action 2023-2028 dans le cadre de l’entente des langues officielles en éducation. Le 16 septembre 2023, à la suite d’une contribution supplémentaire de 995 515$, le Conseil d’administration acceptait un amendement à la version originale votée le 27 mai. Le 19 janvier 2024, M. Marc Labelle, coordonnateur provincial du Bureau de l’éducation en français, ministère de l’Éducation et des Services à la petite enfance, informait la direction générale de la possibilité pour le CSF de recevoir jusqu’à 1 872 362$ afin de bonifier ses initiatives dans le cadre du PLOÉ. Trois critères étaient émis : • Allocation à des dépenses admissibles du 1er avril 2023 au 30 juin 2024; • Bonification au financement de base pour réaliser les initiatives prévues au plan d’action 2023-2024; • Capacité de démontrer l’impact de ce financement additionnel. Parce que le CSF est engagé dans une orientation ambitieuse de financement envers l’éducation en français en Colombie-Britannique, et parce que le CSF est capable de répondre aux critères d’attribution émis, le Secrétaire Trésorier par intérim recommande que :
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d’administration accepte les amendements apportés à la version originale du 27 mai 2023 et à la version amendée du 16 septembre 2023 correspondant à l’ajout supplémentaire de 1 872 362$.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Jacques Dufresne seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration accepte les amendements apportés à la version originale du 27 mai 2023 et à la version amendée du 16 septembre 2023 correspondant à l’ajout supplémentaire de 1 872 362$.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes