Review Agenda Item

Meeting Date:

4/9/2022 - 8:30 AM

Category:

Service des opérations

Type:

Action

Subject:

6.18 Arrêté Capital Bylaw 2022/23-CPSD93-01 - 3e lecture et adoption

Plan stratégique :

Policy:

Pièce(s) jointe(s)

File Attachment:

20220409 - Arre^te´ Capital Bylaw No. 2022:23-CPSD93-01.pdf

Mise en situation :

Chaque année, les conseils scolaires de la province font une demande de fonds pour les projets AFG. Ces fonds sont nécessaires à l'entretien continu des édifices.

Financement :

Information :

Recommandation :

Que le conseil d'administration recommande de procéder, en cette même réunion, à la troisième lecture et à l'adoption de l'arrêté Capital Bylaw 2022/23-CPSD93-01 tel que présenté.

Approvals:

Recommandeur:
Signed By:
	Simon Couture - Secrétaire-trésorier

Vote Results:

Original Motion

Member Roger Lagassé Moved, Member Annette Azar-Diehl seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration recommande de procéder, en cette même réunion, à la troisième lecture et à l''adoption de l''arrêté Capital Bylaw 2022/23-CPSD93-01 tel que présenté.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0 Abstain: 1.

The motion Carried 6 - 0


Roger Lagassé	Yes
Patrick Gatien	Yes
Marie-Christine Claveau	Yes
Annie Bédard	Yes
Marie-Pierre Lavoie	Abstain
Robert Filion	Yes
Annette Azar-Diehl	Yes