Review Agenda Item
Meeting Date: 5/7/2022 - 8:30 AM
Category: Groupes de travail et comités
Type: Action
Subject: 8.9 Groupe de travail élections scolaires
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
P-302.pdf
Mise en situation : En raison de la nouvelle information reçue au sujet des élections scolaires à savoir qu'il n'est pas nécessaire d'avoir été résident de la C.-B. pendant 6 mois pour voter aux élections scolaires
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve de retirer la puce "être résident de la Colombie-Britannique depuis 6 mois;" des principes directeurs de la politique P-302 Élections des conseillers et conseillères scolaires.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Pierre Lavoie Moved, Member Marie-Christine Claveau seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration approuve de retirer la puce "être résident de la Colombie-Britannique depuis 6 mois;" des principes directeurs de la politique P-302 Élections des conseillers et conseillères scolaires.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes