Review Agenda Item
Meeting Date: 1/21/2023 - 8:30 AM
Category: Services éducatifs
Type: Action
Subject: 7.6 Fonctionnement du PLOÉ
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
PLOE´_14janvier2023.pdf
Mise en situation : Pour la seconde fois, le Conseil scolaire francophone organise une vaste consultation auprès de ses partenaires dans le cadre de l’élaboration du plan d’action du Protocole d’entente des langues officielles en éducation pour les années 2023-2028.

Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde est une entente multilatérale pluriannuelle entre le gouvernement du Canada et l’ensemble des provinces et territoires via le CMEC (Conseil des ministres de l’Éducation, Canada). Le protocole ou PLOÉ a été mis en œuvre pour la première fois en 1983. Il établit les principaux paramètres de coopération entre les deux paliers de gouvernement dans le domaine des langues officielles dans le domaine de l’enseignement (francophone, immersion, supérieure). Il est renégocié tous les quatre (4)
ou cinq (5) ans en tenant compte des nouvelles circonstances.

Le Plan d’action du protocole s’élabore entre le gouvernement provincial (via le ministère de l’Éducation et de la petite Enfance en Colombie-Britannique) et les instances (conseil scolaire, school districts, universités) provinciales responsables de l’éducation des langues officielles. Il se compose d’initiatives visant à soutenir les efforts de ces dernières.
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve le processus de consultation (page calendrier) en vue de l'élaboration du plan d'action du protocole d'entente des langues officielles en éducation (PLOÉ) comme présenté dans le document intitulé "PLOÉ" par le directeur général par intérim.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Simon Couture - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Gaetan Desrochers Moved, Member Shaun Jaberolansar seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration approuve le processus de consultation en vue de l''élaboration du plan d''action du protocole d''entente des langues officielles en éducation (PLOÉ) comme présenté dans le document intitulé "PLOÉ" par le directeur général par intérim.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes