Review Agenda Item
Meeting Date: 6/27/2024 - 5:00 PM
Category: Point(s) de résolution(s)
Type: Action
Subject: 4.1 Suspension - Directive administrative DA-305 Conduite des réunions du conseil d'administration
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : En traitant de plus d'un sujet en cette même réunion, le conseil d'administration consent à déroger à la DA-305, article 1.b.ii) qui indique que «ii) Lors d’une réunion spéciale, on ne peut traiter un sujet différent de celui pour lequel ladite réunion a été convoquée.».
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration approuve de suspendre la directive administrative DA-305 : Conduite des réunions du conseil d'administration pour la durée de la réunion en cours.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
Vote Results:

Original Motion
Member Jacques Dufresne Moved, Member Marie-Christine Claveau seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d'administration approuve de suspendre la directive administrative DA-305 : Conduite des réunions du conseil d'administration pour la durée de la réunion en cours.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 4 Nay: 0.
The motion Carried 4 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Jacques Dufresne     Yes