| Substitut Motion | Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Chantal Fadous seconded to approve the Substitut motion 'Que le conseil d’administration reporte la résolution : "Que le conseil d’administration approuve, en principe, l’ouverture d’un programme francophone offrant la maternelle à la 3e année dans la région de Castlegar pour le mois de septembre 2026 en autant que les nombres au 31 mars courant sont maintenus ou plus hauts et que les conditions suivantes de la politique D-400-14 Ouverture ou fermeture d’une école soient respectées :
a. La possibilité d’offrir des services pédagogiques suffisants;
b. L’existence d’une ou de plusieurs écoles publiques francophones à proximité qui pourraient répondre aux besoins des élèves;
c. Le caractère raisonnable du temps de déplacements des élèves;
d. L’intérêt, chez les parents francophones, de se prévaloir des services d’éducation en français;
e. La disponibilité de locaux et d’infrastructures;
f. Le coût des services requis (ressources humaines, transport, frais de location, frais d’entretien, etc.);
g. Tout autre facteur qui pourrait motiver l’acceptation ou le rejet de la demande" et renvoie la question à l’étude à un comité spécial composé de membres invités par le conseil d’administration et qui se rencontrera lors de la retraite de mars 2025 à Victoria et qui devra faire rapport et offrir une recommandation à la prochaine rencontre public du conseil d’administration en avril 2025.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 5 Nay: 1 Abstain: 1. | | The motion Carried 5 - 1 | | | | | Gaetan Desrochers | Yes | | Marie-Christine Claveau | Yes | | Marie-Pierre Lavoie | Yes | | Armelle Moran | No | | Jacques Dufresne | Yes | | Chantal Fadous | Yes | | Sacha Médiné | Abstain | |
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