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Meeting Date:
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6/22/2024 - 8:30 AM
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Category:
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Point(s) de résolution(s)
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Type:
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Action
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Subject:
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6.12 CCP - P-501: Code de conduite
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Plan stratégique :
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Pièce(s) jointe(s)
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File Attachment:
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Mise en situation :
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Aujourd’hui, les appareils électroniques personnels sont présents dans les moindres aspects de la vie publique et privée. La technologie a la capacité d’émanciper les enfants, les libérer parce qu’elle permet d’accéder plus librement et plus facilement à la connaissance. Elle est également un possible facteur d’égalité́ sociale, car elle donne accès à toutes et à tous à la connaissance. Mais, la technologie a aussi la faculté́ d’enfermer, d’aliéner, d’isoler les enfants.
La politique P-501 fait présentement l'objet d'une révision plus profonde ; les révisions présentées aujourd'hui concernent uniquement l'encadrement de l'usage des appareils électroniques personnels. Une nouvelle ébauche de politique sur le Code de Conduite devrait être présentée sous peu. Cette version qui devrait se voir plus inclusive partira en consultations pour un minimum de 6 semaines.
Parce que le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance a modifié l'Arrêté (the « Order ») sur les normes provinciales relatives aux codes de conduite (the « Order ») afin de promouvoir la cohérence provinciale et d'aider les conseils scolaires à s'assurer que leurs écoles disposent de politiques appropriées pour restreindre l'utilisation des appareils numériques personnels par les élèves, la direction générale recommande que :
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Financement :
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Information
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Recommandation :
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Que le conseil d’administration adopte la politique P-501: Code de conduite incluant seulement les ajustements mandatés par le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance, à propos des restrictions d'utilisation des appareils technologiques, telle que présentée.
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Approvals:
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Recommandeur:
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Signed By:
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Pascale Bernier - Directrice générale
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Vote Results:
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| Original Motion | | Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration adopte la politique P-501: Code de conduite incluant seulement les ajustements mandatés par le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance, à propos des restrictions d'utilisation des appareils technologiques, telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 4 Nay: 0. | | The motion Carried 4 - 0 | | | | | Gaetan Desrochers | Yes | | Marie-Christine Claveau | Yes | | Marie-Pierre Lavoie | Yes | | Jacques Dufresne | Yes | |
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