Agenda Item
Meeting Date:
5/30/2024 - 3:00 PM  
Category:
Point(s) de résolution(s)  
Type:
Action  
Subject:
6.5 CCP - P-501: Code de conduite  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
20240530_Politique P-501_HC_6.pdf
P-501 code de conduite_CA_P 6.4 .pdf
 
Mise en situation :
Aujourd’hui, les appareils électroniques personnels sont présents dans les moindres aspects de la vie publique et privée. La technologie a la capacité d’émanciper les enfants, les libérer parce qu’elle permet d’accéder plus librement et plus facilement à la connaissance. Elle est également un possible facteur d’égalité́ sociale, car elle donne accès à toutes et à tous à la connaissance. Mais, la technologie a aussi la faculté́ d’enfermer, d’aliéner, d’isoler les enfants.

Parce que le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance a modifié l'Arrêté (the « Order ») sur les normes provinciales relatives aux codes de conduite (the « Order ») afin de promouvoir la cohérence provinciale et d'aider les conseils scolaires à s'assurer que leurs écoles disposent de politiques appropriées pour restreindre l'utilisation des appareils numériques personnels par les élèves, la direction générale recommande que :
 
Financement :
 
Information:
NB. Il est à noter, qu’en raison du délai imposé par le ministère de l’Éducation et des Services à la petite enfance, une consultation de 3 semaines au lieu de 6 semaines sera tenue par le CSF en contradiction avec la directive administrative - DA-304 / Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF.  
Recommandation
Que le conseil d’administration approuve la mise en consultation de la version proposée de la politique P-501: Code de conduite, entre le 31 mai et le 9 juin 2024.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale
 
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Jacques Dufresne seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration approuve la mise en consultation de la version proposée de la politique P-501: Code de conduite, entre le 31 mai et le 9 juin 2024.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 4 Nay: 0.
The motion Carried 4 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Jacques Dufresne     Yes