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Meeting Date:
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Point(s) de résolution(s) |
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Type:
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Subject:
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6.5 CCP - P-501: Code de conduite |
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Plan stratégique :
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Pièce(s) jointe(s):
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File Attachment:
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Mise en situation :
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Aujourd’hui, les appareils électroniques personnels sont présents dans les moindres aspects de la vie publique et privée. La technologie a la capacité d’émanciper les enfants, les libérer parce qu’elle permet d’accéder plus librement et plus facilement à la connaissance. Elle est également un possible facteur d’égalité́ sociale, car elle donne accès à toutes et à tous à la connaissance. Mais, la technologie a aussi la faculté́ d’enfermer, d’aliéner, d’isoler les enfants. Parce que le ministère de l'Éducation et des Services à la petite enfance a modifié l'Arrêté (the « Order ») sur les normes provinciales relatives aux codes de conduite (the « Order ») afin de promouvoir la cohérence provinciale et d'aider les conseils scolaires à s'assurer que leurs écoles disposent de politiques appropriées pour restreindre l'utilisation des appareils numériques personnels par les élèves, la direction générale recommande que : |
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Financement :
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Information: |
NB. Il est à noter, qu’en raison du délai imposé par le ministère de l’Éducation et des Services à la petite enfance, une consultation de 3 semaines au lieu de 6 semaines sera tenue par le CSF en contradiction avec la directive administrative - DA-304 / Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF. |
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Recommandation
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Que le conseil d’administration approuve la mise en consultation de la version proposée de la politique P-501: Code de conduite, entre le 31 mai et le 9 juin 2024. |
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Approvals:
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Recommandeur: |
Signed By: |
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Pascale Bernier - Directrice générale |
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Vote Results:
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Original Motion | Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Jacques Dufresne seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration approuve la mise en consultation de la version proposée de la politique P-501: Code de conduite, entre le 31 mai et le 9 juin 2024.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 4 Nay: 0. | The motion Carried 4 - 0 | | | Gaetan Desrochers | Yes | Marie-Christine Claveau | Yes | Marie-Pierre Lavoie | Yes | Jacques Dufresne | Yes | |
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