Agenda Item
Meeting Date:
9/21/2024 - 8:30 AM  
Category:
Point(s) de résolution(s)  
Type:
Action  
Subject:
8.1 Sorties éducatives : Délégation à la direction générale  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
En vue de faire avancer le processus d'approbation des sorties éducatives dans les meilleurs délais et en attendant de réviser de façon permanente ses politiques, le conseil d'administration adopte la résolution suivante:  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le conseil d'administration approuve une dérogation jusqu'au 30 juin 2025 aux points 2.4 et 2.5 à la politique P-509 (F-600-2) "Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves", afin que la direction générale du CSF puisse approuver les sorties.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Pascale Bernier - Directrice générale