Agenda Item
Meeting Date:
9/16/2023 - 8:30 AM  
Category:
Service des finances  
Type:
Action  
Subject:
8.11 Urgence incendie - Destination des fonds  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
CCF - Aide aux e´le`ves sinistre´s par incendies de fore^t E´te´ 2023.pdf
 
Mise en situation :
La province connait cet été une des pires catastrophes écologiques de son histoire. Le 18 août, la Colombie-Britannique a déclaré l’état d’urgence, en vertu du Emergency Program Act. Il devrait rester en vigueur jusqu’au 1er décembre 2023.
Le 23 août 2023, un peu moins de 2000 incendies étaient comptés.

Les conséquences de cette situation sont environnementales, économiques et sociales. Comme lors de toute catastrophe, elles ont toujours un impact plus important sur les populations vulnérables de nos sociétés.
Ce document a pour objectif de venir en aide aux communautés-écoles francophones frappées par cette tragédie. Il abordera l’origine et le montant des fonds destinés, puis les modalités d’attribution qui seront suivis.

En septembre 2022, le gouvernement de la province créait le Student and Family Affordability Fund. Les 60 millions de dollars qui le composaient avaient pour but d’aider les Conseils scolaires à s’assurer que chaque élève était nourri et possédait les ressources nécessaires pour suivre une année scolaire dans les meilleures conditions.
Le Conseil scolaire francophone recevait la somme de 975 000$. En août 2023, une somme non dépensée de 119 000$ restait. Elle demeure à la discrétion du CSF. C’est pourquoi le comité- conseil des finances recommande :		  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le conseil d’administration débloque la somme de 50 000$ des 119 000$ restant du Student and Family Affordability Fund à destination des élèves des communautés-écoles victimes des incendies de forêt de l’été 2023.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Bertrand Dupain - Directeur général par intérim
 
Vote Results:

Original Motion
Member Armelle Moran Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d’administration débloque la somme de 50 000$ des 119 000$ restant du Student and Family Affordability Fund à destination des élèves des communautés-écoles victimes des incendies de forêt de l’été 2023.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Gaetan Desrochers     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Armelle Moran     Yes
Jacques Dufresne     Yes
Chantal Fadous     Yes
Shaun Jaberolansar     Yes